Conditions générales de Vente

 ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.hopycam.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et hopycam.com. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et emballages cadeaux. Ces derniers vous seront indiqués, le cas échéant, lors de votre commande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige. Les offres de hopycam.com sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.

 

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES

(1). Le clic effectué à la fin du processus de la commande, correspond à un engagement irrévocable de la part du client envers l’achat effectué.

(2) Le contrat d’achat sera effectif après confirmation écrite de la commande ou bien lors de la livraison. Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article – supérieure à 14 jours –, Hopycam ne sera pas dans l’obligation de faire suite à la commande. Le Client sera averti immédiatement, afin de lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.

(3) Hopycam n'est pas soumis à l’obligation de donner suite à une commande ayant un caractère frauduleux.

(4) Hopycam se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en provenance d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

(5) Ladite commande se réfère aux produits présentés ou décris sur www.Hopycam.com. Le site internet se réserve tout droit en cas de légère différence de présentation du produit : couleur, design et décor. Par conséquent, Hopycam est habilité à livrer le produit commandé dans une qualité et à un prix équivalents.

 

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Le Client pourra régler par Carte Bancaire (VISA, Mastercard), par Paypal, par virement bancaire ou par bons cadeaux.
Il est possible d’utiliser les bons cadeaux de Hopycam.com pour le paiement de toute ou seulement une partie de votre commande. Lors d’un retour, la valeur du bon utilisée est re-créditée sur le compte du Client. Un paiement en cash de la valeur des bons ou coupons n’est pas possible.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison est faite à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Hopycam ne peut être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison impliquant la responsabilité de la ou les sociétés de livraison. Hopycam s'engage a rembourser toute livraison n'ayant pas été délivré dans un délais de 60 jours ouvrés.

 

ARTICLE 6 : RÉCLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toute réclamation au sujet de l’état des produits, de colis non livrés ou endommagés doit être communiquée à notre service client par e-mail (contact@Hopycam.com) sous 30 jours après la date de livraison. Hopycam.com se voit le droit de décider du mode de réparation, soit par remboursement de la facture, soit par le renvoi des produits réclamés, sans frais additionnels pour le client.

 

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

Hopycam.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Hopycam.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai de 30 jours ouvrables (sauf contre-indications dans les fiches produit) à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article, sans motif prédéfini. Les droits de retour ci-dessus s´appliquent exclusivement aux commandes de particuliers venant de France. Pour les commandes commerciales, des accords peuvent être convenus après négociation.

Conditions d’exercice du droit de rétractation :

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à Hopycam exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté par email:

contact@hopycam.com

 

Application du droit de rétractation :

Ne s'appliquent pas à cette possibilité de rétractation les denrées périssables, les paquets cadeaux et les produits personnalisés, les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques qui auraient été descellés par le consommateur.

Conséquences du droit de rétractation et remboursement :

Dans le cas d'une annulation effective, les deux parties doivent restituer les prestations reçues.

Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine et en bon état n’empêchant pas le re-commercialisation du produit.  Hopycam se réserve le droit d’appliquer une décote au produit si celui-ci n’est pas re-commercialisable en l’état (emballage déchiré, accessoires manquants, etc.)

Dans le cas d'un retour de produit, les frais de transport sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation,  Hopycam.com procédera au remboursement des sommes versées à  Hopycam.com au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle  Hopycam.com est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord pour un remboursement selon un autre moyen de paiement ou bien pour un échange). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit.

 

ARTICLE 9 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Service clients de  Hopycam.com:

contact@hopycam.com 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ PROTECTION DES DONNÉE

Hopycam met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc  Hopycam de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

  

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions peuvent être modifiées dans le futur à tout moment sans préavis.